Colloque international sur la gouvernance territoriale et le développement local

La Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

en collaboration avec

L’Observatoire National du Développement Humain

Organisent un

Colloque international sur la gouvernance territoriale et le développement local

Les 28 et 29 novembre 2019

Au siège de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

Note conceptuelle

Les évolutions multidimensionnelles, la diversité des acteurs locaux, la volonté croissante des citoyens de s’engager et de participer au processus de prise de décision et de contribuer à la gestion de la chose publique au niveau local sont d’autant de facteurs qui ont changé fondamentalement l’équation de la gouvernance territoriale et la portée de son concept.

La verticalisation des politiques publiques, les multiples niveaux de gouvernance territoriale, le manque de convergence et la multiplication des structures tant au niveau national que régional, ainsi que la diversité des intervenants ont rendu la gestion territoriale difficile et complexe.

Cette problématique ne peut pas être réduite à un simple processus de délégation de compétences et de mesures de transfert des pouvoirs de l’État aux collectivités territoriales, puisque la question de la gouvernance exige toute une série d’implication des représentants de la population dans le processus de prise de décision et de mécanismes de mise en œuvre qui assurent le suivi et l’exécution opérationnelle des programmes.

La gouvernance ne se limite pas seulement au lancement de quelques actions d’amélioration des conditions de vie des citoyens par les acteurs, une bonne gouvernance doit viser l’augmentation de leurs revenus, la réduction de la pauvreté, de la vulnérabilité et de l’exclusion, tout en veillant au respect de leurs droits fondamentaux. Une bonne gouvernance devrait être donc en mesure d’instaurer un « modèle » institutionnel et sociétal pouvant répondre aux besoins de tous les citoyens dans le cadre d'un réseau solide 

de redevabilité, de responsabilité et de reddition des comptes pour un État garantissant les droits avec des politiques publiques claires, ciblées et efficientes.

Il est certain que la question de la gouvernance territoriale est l'un des piliers fondamentaux des politiques et programmes gouvernementaux, et que les collectivités territoriales constituent des acteurs et des partenaires clés dans la gestion de ses territoires, et dans la conception et la mise en œuvre de projets de développement local.

Parmi les objectifs ultimes de la gouvernance territoriale, il y a d’abord la coordination des interventions de l’État au niveau régional. Les services décentralisés doivent être responsables d’un certain nombre de prérogatives, notamment l’élaboration et la mise en œuvre des programmes territorialisés en harmonie avec la vision globale à caractère central ainsi que le développement des relations de partenariat avec l’ensemble des acteurs nationaux , régionaux et locaux.

Cependant, il existe de nombreux défis liés à la mise en œuvre opérationnelle de ces programmes, l'un des plus importants mécanismes de gouvernance territoriale, afin de répondre aux demandes de la population en matière d'accès aux services de qualité. Ces programmes territoriaux devraient être fondés et conçus sur la base de la concertation, la participation, et sur des diagnostics solides et fiables en mettant en relief les priorités et les potentialités du territoire.

De ce fait, la création et le développement de systèmes d’information et d’observatoires régionaux contribueront à la production de données fiables et nécessaires pour mener des diagnostics, de la planification territoriale tout en assurant un cadre suivi-évaluation mesurant l’efficacité des actions en référence aux objectifs stratégiques.

Il est également nécessaire de procéder au renforcement des capacités des ressources humaines pour doter le territoire par des cadres compétents capables de mener des études, animer des débats, assurer l’exécution des plans de développement régionaux, pilier clé de croissance.

La gestion du foncier est également l'une des questions les plus importantes pour l’investissement nécessitant le renforcement du système juridique visant à moderniser les méthodes et règles de mobilisation du foncier et de management de biens immobiliers pour répondre aux besoins et aux exigences du développement local et la promotion des investissements pour une dynamique économique locale.

Pour ce faire, plusieurs actions et interventions devrait être envisagées que ce soit au niveau national que local, notamment en ce qui concerne les défaillances des administrations publiques, particulièrement relatives aux ressources humaines existantes.

Faire avancer la réflexion, aussi bien en termes de diagnostic que de perspectives, sur la gouvernance territoriale et développement local étant l’objectif de cette manifestation scientifique organisée par la FSJES de l’UMP Oujda, en collaboration avec l’ONDH.

L’analyse de la complexité de cette thématique requiert des regards croisés non seulement d’un point de vue disciplinaire (économie, gestion, sciences politiques, sociologie, droit, finances publiques) mais aussi du point de vue de positionnement des acteurs : décideurs, universitaires, experts en évaluation, société civile, etc.

Il propose un certain nombre d’axes de réflexion et d’analyse pour guider les échanges, notamment :

• Gouvernance territoriale et développement local.

• Gouvernance et convergence des politiques économiques, sociales et culturelles des collectivités territoriales.

• Gestion des politiques d’aménagement du territoire national.

• Gestion régionale, spatiale et politique de déconcentration.

• Gestion des ressources humaines des collectivités territoriales.

• Collecte, analyse et traitement des données territoriales.

• Élaboration des politiques territoriales.

• Gouvernance des finances locales et de l’investissement régional.

• Gestion de programmes et projets de la mise à niveau territoriale et de développement socio-économique.

• Rôle de la recherche scientifique dans l’accompagnement des acteurs territoriaux pour une bonne gouvernance.

• Gestion des politiques numériques territoriales.